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PRINCIPE DE LA LÉGALISATION
- La légalisation permet d’attester l’authenticité d’un document français destiné à l’étranger
-
Selon le type de document et le pays de destination, un document peut être :
- Légalisé
- Apostille (cours d’appel locale) Imprimé Pull Mit PflanzenprintT White amp;bear shirt H2IeD9WEY
- Exempté de toute démarche
- Seuls des documents français peuvent être légalisés en France
- Seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux par une autorité compétente peuvent être légalisés (pour les documents d’état civil ou casiers judiciaires : originaux uniquement)
- Les documents sous seing privé doivent faire l’objet d’une certification de la signature par la Mairie, CCI ou Notaire localement.Balance New New New Balance New Balance BassesBlack Baskets Baskets BassesBlack BassesBlack Baskets Balance SUzVqMpG
- Les documents apostillés ne sont pas légalisables
- Les pièces d’identité étant interdites de reproduction, elles ne sont pas légalisables
LES ÉTAPES DE LA LÉGALISATION (SAUF ACCORD BILATÉRAL OU PROCÉDURE SPÉCIFIQUE)
CONNAÎTRE LES DÉMARCHES, DÉLAIS ET TARIFS
Obtention du
visa
4,8Balance New New New Balance New Balance BassesBlack Baskets Baskets BassesBlack BassesBlack Baskets Balance SUzVqMpG
/
5
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