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PRINCIPE DE LA LÉGALISATION
  • La légalisation permet d’attester l’authenticité d’un document français destiné à l’étranger
  • Selon le type de document et le pays de destination, un document peut être :
  • Seuls des documents français peuvent être légalisés en France
  • Seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux par une autorité compétente peuvent être légalisés (pour les documents d’état civil ou casiers judiciaires : originaux uniquement)
  • Les documents sous seing privé doivent faire l’objet d’une certification de la signature par la Mairie, CCI ou Notaire localement.Reebok De De SurvêtementBlack Pantalon SurvêtementBlack SurvêtementBlack Reebok Pantalon Pantalon De Pantalon Reebok De Reebok 3R4AL5jq
  • Les documents apostillés ne sont pas légalisables
  • Les pièces d’identité étant interdites de reproduction, elles ne sont pas légalisables
LES ÉTAPES DE LA LÉGALISATION (SAUF ACCORD BILATÉRAL OU PROCÉDURE SPÉCIFIQUE)
CONNAÎTRE LES DÉMARCHES, DÉLAIS ET TARIFS

Téléphone : 01.45.88.56.70
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